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Accueil > Marques > Une sonnerie d'alarme ou de téléphone standard ne peut pas être enregistrée comme marque de l'Union en raison de sa banalité - Marques

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/ Jurisprudence


13/09/2016


Une sonnerie d'alarme ou de téléphone standard ne peut pas être enregistrée comme marque de l'Union en raison de sa banalité



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Une société brésilienne avait demandé à l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) l'enregistrement d'un signe sonore pour, notamment, des supports de diffusion d'informations par voie électronique, orale et télévisuelle. Le signe était destiné à être utilisé comme sonnerie d'alarme ou de téléphone. L'EUIPO avait refusé d'enregistrer ce signe comme marque de l'Union en raison de son défaut de caractère distinctif. Celui-ci avait en particulier ...
Tribunal de l'Union européenne, 13 septembre 2016, Globo Comunicação e Participações S.A./EUIPO
 
13 septembre 2016 - Légipresse N°343
473 mots
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