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Accueil > Infractions de presse > Est établie l'existence d'une animosité personnelle de la part d'un conseiller municipal poursuivi pour diffamation à l'encontre du maire d'une commune de l'Isère - Infractions de presse

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


13/09/2016


Est établie l'existence d'une animosité personnelle de la part d'un conseiller municipal poursuivi pour diffamation à l'encontre du maire d'une commune de l'Isère



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Une société proposant des équipements sportifs et son PDG avaient fait citer devant le tribunal correctionnel le maire d'une commune de l'Isère, lui reprochant d'avoir mis en ligne sur le site de la ville un article intitulé "Qu'en est-il de la station de Trail" les mettant en cause. Il était écrit que "le concept de la station de trail a été développé avec l'argent public dont 44 000 euros apportés par la commune de Saint Pierre de Chartreuse". "Celle-ci espérait avoir un juste ...
Cour d'appel, Grenoble, (6e ch. correct.), 30 août 2016, B. Laval et a. c/ Y. Guerpillon
 
13 septembre 2016 - Légipresse N°343
442 mots
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