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Accueil > Marques > Le risque de confusion doit s'apprécier en se fondant sur la perception du consommateur moyen de la catégorie des produits en cause - Marques

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Marques
/ Jurisprudence


14/09/2016


Le risque de confusion doit s'apprécier en se fondant sur la perception du consommateur moyen de la catégorie des produits en cause



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Une société exploitant un domaine viticole en Gironde exposait être titulaire des marques semi-figuratives "Château Beychevelle" française et communautaire désignant toutes deux des "vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation dénommée Château Beychevelle". Elle reprochait à une société de distribution de vins de commercialiser un vin d'appellation Bordeaux supérieur avec une étiquette comportant un élément figuratif similaire. Elle avait fait procéder ...
Cour de cassation, (ch. com.), 6 septembre 2016, Sté Château Beychevelle / Sté CMG vins
 
14 septembre 2016 - Légipresse N°343
380 mots
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