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Accueil > Droit d'auteur > Violation de droits d'auteur par l'utilisateur d'un réseau wi-fi proposé à titre gratuit : l'exploitant du magasin peut-il être tenu pour responsable? - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


15/09/2016


Violation de droits d'auteur par l'utilisateur d'un réseau wi-fi proposé à titre gratuit : l'exploitant du magasin peut-il être tenu pour responsable?



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Une société d'édition et de production musicale exposait avoir découvert qu'une oeuvre musicale dont elle détenait les droits d'auteur avait été illicitement proposée au public pour téléchargement via le réseau wi-fi d'un magasin dont l'accès était proposé gratuitement au public. Le tribunal de Munich, en Allemagne, saisi du litige opposant le label au gérant du magasin estimait que ce dernier n'avait pas violé lui-même les droits d'auteur concernés. Les juges se posaient ...
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15 septembre 2016 - Légipresse N°342
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