Sur le même sujet

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Les enregistrements clandestins des journalistes accusés de chantage contre le Roi du Maroc sont jugés illicites par la Cour de cassation - Infractions de presse

5,00€ TTC
Loyauté des preuves
/ Jurisprudence


20/09/2016


Les enregistrements clandestins des journalistes accusés de chantage contre le Roi du Maroc sont jugés illicites par la Cour de cassation



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Un avocat agissant au nom du Royaume du Maroc avait dénoncé au procureur de la République des faits de chantage et d'extorsion de fonds en joignant à sa plainte l'enregistrement d'une conversation qui s'était déroulée entre le représentant de cet Etat, un avocat marocain et deux journalistes auteurs d'un livre paru en 2012 sous le titre "Le Roi prédateur", conversation au cours de laquelle l'un des journalistes aurait sollicité le paiement d'une somme d'argent contre la promesse de ne ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 septembre 2016, E. Laurent et C. Graciet
 
20 septembre 2016 - Légipresse N°342
510 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz