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Accueil > Infractions de presse > Discours évoquant "le grand remplacement de notre peuple" constitutif d'incitation à la discrimination et à la violence - Infractions de presse

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Provocation
/ Jurisprudence


27/09/2016


Discours évoquant "le grand remplacement de notre peuple" constitutif d'incitation à la discrimination et à la violence



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Un homme avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la discrimination en raison de propos qu'il avait tenus lors d'une réunion publique dénommée "Assises internationales de l'islamisation de nos pays". Les juges du fond l'avaient déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés.La cour d'appel avait retenu que les propos visés constituaient une violente stigmatisation des musulmans, et plus généralement des personnes issues de l'immigration, ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 septembre 2016, Jean X.
 
27 septembre 2016 - Légipresse N°342
385 mots
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