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Accueil > Infractions de presse > La Cour de cassation rappelle que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


03/10/2016


La Cour de cassation rappelle que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil



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Une femme exposait avoir contribué à la rédaction d'un livre intitulé "Résurrection d'un Etat ou l'épopée d'Israël racontée aux 13-20 ans", qui avait été publié sous le seul nom de son co-auteur. Elle avait engagé une action pour obtenir réparation des préjudices résultant, selon elle, de l'atteinte portée à ses droits d'auteur. De son côté, son co-auteur soutenait que que celle-ci avait adressé à son entourage des lettres contenant des propos dénigrants à son égard, et ...
Cour de cassation, (1re ch.civ.), 22 septembre 2016, Mme Y.
 
3 octobre 2016 - Légipresse N°343
293 mots
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