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Accueil > Droit d'auteur > Lancement de nouveaux magazines copiant les couvertures et les sujets de journaux concurrents, constitutifs de parasitisme - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


10/10/2016


Lancement de nouveaux magazines copiant les couvertures et les sujets de journaux concurrents, constitutifs de parasitisme



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Une société de presse reprochait à une concurrente d'avoir édité un nouveau magazine sous le titre "Economie Magazine Numéro spécial" qui reprenait, dans ses trois premiers numéros, les sujets et la couverture de sa revue "Capital Dossier Spécial". Peu de temps après, elle avait découvert que cette même société avait publié un nouveau magazine féminin sous le titre "Femme Magazine" copiant, selon elle, la couverture de son magazine "Femme Actuelle". Elle avait saisi le tribunal ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch., 4e sect.), 22 septembre 2016, SNC Prisma Media c/ SA Entreprendre
 
10 octobre 2016 - Légipresse N°343
605 mots
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