Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Signature d'un accord sur l'obligation de recherche d'exploitation suivie des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


12/10/2016


Signature d'un accord sur l'obligation de recherche d'exploitation suivie des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques




 
Ayant pris les devants de la loi "Création et patrimoine" du 7 juillet 2016, les organisations représentatives des professionnels des filières cinéma et audiovisuel ont signé, le 11 octobre 2016, avec le ministère de la Culture et le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) un accord sur l'obligation de recherche d'exploitation suivie des ouvres audiovisuelles et cinématographiques. Inscrit dans la loi de 1985, le principe de l'exploitation suivie des oeuvres n'avait jusqu'alors pas trouvé de traduction pour les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.  Aux termes de l'accord, le producteur doit conserver les éléments de l'oeuvre et s'adapter aux standards actuels de diffusion des oeuvres. L'obligation de recherche d'exploitation suivie concerne tous les supports de diffusion (salles, TV, plateformes numériques) et est décrite comme une obligation de moyens, et non de résultat. Signé pour 3 ans, l'accord comprend une clause de révision au terme de 18 mois, pour dresser un bilan de son application.
Cet accord est né de la volonté de faciliter l'accès aux œuvres emblématiques du patrimoine cinématographique et audiovisuel français : des chefs-d'œuvre parfois introuvables, des filmographies incomplètes, jugés comme "autant de sources d'insatisfaction et de frustration, pour le public comme pour les professionnels, au premier rang desquels les auteurs". Concrètement, il va permettre un accès plus large aux œuvres pour tous les publics, de toutes les manières possibles : dans les salles de cinéma, à la télévision, en DVD ou encore en ligne, qu'il s'agisse de films, de séries, de documentaires, de courts-métrages,… 
  Frédérique Bredin, présidente du  CNC, a salué la signature de cet accord interprofessionnel, voulu par le Parlement de façon unanime, après 6 mois de négociations intenses entre tous les acteurs du secteur : auteurs, producteurs, distributeurs, exploitants de salle de cinéma, éditeurs vidéo, plates-formes de VoD, diffuseurs. Cet accord devrait apporter "une contribution majeure à la diffusion des œuvres pour qu'elles puissent rencontrer leur public tout au long de leur vie" a-t-elle souligné.

La reconnaissance de ce principe d’exploitation suivie des œuvres en France, défendue depuis longtemps par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), signataire de l’accord, doit selon cette dernière « pouvoir être étendue en Europe ». Ainsi, alors que la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur est en cours et que le Parlement européen s’en saisira prochainement, la SACD propose l’ajout dans le droit européen de cette obligation d’exploitation suivie des œuvres, déclinable dans tous les États européens, de même que l’instauration d’un droit à rémunération proportionnelle.

12 octobre 2016 - Légipresse N°344
468 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz