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Accueil > Statut professionnel > Statut des journalistes (1er juillet 2015 – 30 juin 2016) - Statut professionnel

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Statut professionnel
/ Synthèses


17/10/2016


Statut des journalistes (1er juillet 2015 – 30 juin 2016)



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Une actualité quasi exclusivement jurisprudentielle illustre, une fois encore, le caractère imparfait de certaines dispositions législatives constitutives du statut des journalistes et les difficultés d’interprétation et d’application auxquelles, de ce fait, les uns ou les autres, peuvent se heurter ou dont ils tentent de profiter… lorsqu’elles ne sont pas aggravées par la jurisprudence elle-même !

Sauf quelques conséquences indirectes de dispositions législatives ayant un autre objet principal, l’actualité du statut des journalistes, est essentiellement jurisprudentielle. L’abondance des décisions illustre les difficultés d’interprétation et d’application de formulations légales incertaines (telles, par exemple, s’agissant de la définition même du « journaliste professionnel », ou de la différence dans les conditions d’exercice de l’activité entre ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
17 octobre 2016 - Légipresse N°342
13312 mots
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