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Accueil > Infractions de presse > Publication d'un article tenant pour acquise la culpabilité d'un policier mis en examen pour "trafic de stupéfiants" - Infractions de presse

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Présomption d'innocence
/ Jurisprudence


18/10/2016


Publication d'un article tenant pour acquise la culpabilité d'un policier mis en examen pour "trafic de stupéfiants"



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Un journal hebdomadaire avait publié un article relatant qu'un "énorme stock de drogue" placé sous scellés avait disparu du Quai des Orfèvres et que ce "casse incroyable" avait été "orchestré par un petit brigadier des stups et sa bande de Rapetou de seconde zone". Il était précisé que l'enquête "tournait autour d'un seul homme, cerveau présumé entouré d'une poignée de complices". Le policier visé avait assigné la société éditrice invoquant une atteinte à sa présomption ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.civ.), 28 septembre 2016, Jonathan G. c/ SA Le Nouvel Observateur du Monde
 
18 octobre 2016 - Légipresse N°343
523 mots
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