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Accueil > Infractions de presse > Une organisation professionnelle est irrecevable à agir en diffamation contre des propos visant la profession qu'elle représente dans son ensemble - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


25/10/2016


Une organisation professionnelle est irrecevable à agir en diffamation contre des propos visant la profession qu'elle représente dans son ensemble



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A la suite de la publication d'un ouvrage intitulé "Manifeste contre les notaires", le Conseil supérieur du notariat (organisation professionnelle représentant les notaires de France) avait porté plainte et s'était constitué partie civile des chefs de diffamation publique et injures publiques envers particulier, en raison de plusieurs passages mettant en cause la profession : "La présence du notariat  dans un pays est désormais un puissant facteur, donc un marqueur fiable de on ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 septembre 2016, Le Conseil supérieur du notariat
 
25 octobre 2016 - Légipresse N°343
335 mots
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