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Accueil > Procédure de presse > Recherche par les juges, saisis d'une demande de réparation, d'une faute civile distincte de l'infraction pour laquelle la relaxe a été prononcée - Procédure de presse

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Procédure
/ Jurisprudence


27/10/2016


Recherche par les juges, saisis d'une demande de réparation, d'une faute civile distincte de l'infraction pour laquelle la relaxe a été prononcée



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S'estimant atteinte en son honneur et en sa considération par les propos, rapportés par un article publié dans un journal régional, des membres d'un couple dont la femme exposait les raisons pour lesquelles elle se retirait de la liste du Front national à des élections municipales et les époux quittaient ce parti politique, l'association Front national avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier. Le journaliste, auteur de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 6 septembre 2016, Association Front national et a.
 
27 octobre 2016 - Légipresse N°343
312 mots
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