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Accueil > Infractions de presse > Lorsqu'une enquête sérieuse, destinée à nourrir un débat d’intérêt général sur le fonctionnement d’un mouvement politique, écarte l'escroquerie - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Jurisprudence


03/11/2016


Lorsqu'une enquête sérieuse, destinée à nourrir un débat d’intérêt général sur le fonctionnement d’un mouvement politique, écarte l'escroquerie



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3 novembre 2016 - Légipresse N°346
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