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Accueil > Droit d'auteur > Liens hypertextes et droit d’auteur (suite) : la balance des intérêts selon la CJUE, ou quand la Cour de justice s’emmêle dans la toile - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


15/11/2016


Liens hypertextes et droit d’auteur (suite) : la balance des intérêts selon la CJUE, ou quand la Cour de justice s’emmêle dans la toile



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Afin d’établir si le fait de placer, sur un site internet, des liens hypertexte vers des œuvres protégées, librement disponibles sur un autre site Internet sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, constitue une « communication au public » au sens de cette disposition, il convient de déterminer si ces liens sont fournis sans but lucratif par une personne qui ne connaissait pas ou ne pouvait raisonnablement pas connaître le caractère illégal de la publication de ces œuvres sur cet autre site Internet ou si, au contraire, lesdits liens sont fournis dans un tel but, hypothèse dans laquelle cette connaissance doit être présumée.

La Cour de justice aime surprendre. Du moins est-ce l’impression que donne la succession de ses décisions. Impression peut-être trompeuse, car celle-ci réside sans doute plus dans le fait que la Cour construit à la fois, au gré des questions préjudicielles(1), son interprétation du droit de l’Union et la méthode de cette interprétation, que dans un goût immodéré pour l’effet de surprise.La désormais longue séquence d’arrêts relatifs au droit de communication au public(2), ...
Cour de Justice de l'Union européenne, (2e ch.), 8 septembre 2016, GS Media BV c/ Sanoma Media Netherlands BV, Playboy Enterprises International Inc. Et a.
Vincent Varet
Docteur en droit Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas Paris II ...
 
15 novembre 2016 - Légipresse N°343
9922 mots
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