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Accueil > Infractions de presse > L'emploi du terme "fascisant" pour qualifier une association ne revêt aucune signification historique ou politique et ne peut relever que du dénigrement - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


17/11/2016


L'emploi du terme "fascisant" pour qualifier une association ne revêt aucune signification historique ou politique et ne peut relever que du dénigrement



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Le délégué général de l'association Robin des lois, défendant les des droits des personnes détenues, avait mis en ligne sur internet un texte critique visant l'Institut pour la justice (IPJ), institut ayant pour objet de promouvoir une justice plus protectrice à l'égard des victimes. Il était écrit que le "pseudo-Institut pour la justice" était  "en réalité une très agressive et dangereuse association d'extrême droite, sous-marin du Front national et de quelques nostalgiques ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 2 novembre 2016, IPJ c/ Robin des lois
 
17 novembre 2016 - Légipresse N°344
461 mots
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