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Accueil > Infractions de presse > L'absence de notification préalable est sans effet sur la demande, exercée en référé, tendant au retrait de propos susceptibles de créer un trouble manifestement illicite - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


21/11/2016


L'absence de notification préalable est sans effet sur la demande, exercée en référé, tendant au retrait de propos susceptibles de créer un trouble manifestement illicite



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Un homme avait mis en ligne sur le site internet d'un journal hebdomadaire trois articles visant un ancien capitaine de l'armée marocaine ayant quitté le Maroc pour rejoindre la France après avoir fait l'objet d'une condamnation militaire. Il était relaté que celui-ci aurait tenté de pénétrer dans la chambre d’hôpital de l'ancien inspecteur des Forces armées royales pour lui demander des explications sur une lettre d’insultesqu’il avait reçue en pleine crise diplomatique entre ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 1 - ch. 8), 18 novembre 2016, M. Adib c/ SA L'Obs
 
21 novembre 2016 - Légipresse N°344
629 mots
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