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Accueil > Infractions de presse > Publication d'articles mettant en cause un syndicat dans la liquidation d'une grande compagnie maritime, relevant du débat d'intérêt général - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


21/11/2016


Publication d'articles mettant en cause un syndicat dans la liquidation d'une grande compagnie maritime, relevant du débat d'intérêt général



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Un journal régional avait publié une série d'articles relatifs à la liquidation d'une célèbre compagnie maritime française, indiquant "Certains syndicalistes ont souvent eu maille à partir avec la justice. La CFDT Seafrance, ange ou démon?". le syndicat visé dans ces articles s'estimait atteint dans son honneur et sa considération. Il avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier. Le directeur de la publication et les ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 2 novembre 2016, Le syndicat Maritime Nord
 
21 novembre 2016 - Légipresse N°344
436 mots
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