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Accueil > Marques > La CJUE annule une décision du tribunal de l'Union européenne validant l'enregistrement de la forme du Rubik's cube en tant que marque - Marques

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Marques
/ Jurisprudence


24/11/2016


La CJUE annule une décision du tribunal de l'Union européenne validant l'enregistrement de la forme du Rubik's cube en tant que marque



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A la demande d'une société britannique gérant les droits de propriété intellectuelle liés au "Rubik's cube", l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avait enregistré, en 1999, la forme cubique du fameux jeu comme marque de l'Union tridimensionnelle. En 2006, un producteur de jouets allemand avait demandé à l'EUIPO d'annuler ladite marque au motif, notamment, qu'elle comportait une solution technique consistant dans sa capacité de rotation, une telle ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 10 novembre 2016, Simba Toys GmbH & Co. c/ KG/EUIPO
 
24 novembre 2016 - Légipresse N°344
559 mots
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