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Accueil > Infractions de presse > La saisie des exemplaires d'un magazine contenant des articles portant sur la sexualité de la communauté LGBT et la pornographie a violé l'article 10 de la Conv. EDH - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Jurisprudence


28/11/2016


La saisie des exemplaires d'un magazine contenant des articles portant sur la sexualité de la communauté LGBT et la pornographie a violé l'article 10 de la Conv. EDH



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Les autorités turques avaient saisi des exemplaires d'un magazine turc publié par une association de recherche culturelle et de solidarité des gays et des lesbiennes, avant la diffusion de la publication. Le numéro en question contenait des articles et des interviews sur la pornographie en rapport avec l'homosexualité, illustrés par des images à caractère pornographique. De plus, une procédure pénale avait été engagée contre le président de l'association et rédacteur en chef du ...
Cour européenne des droits de l'homme, 22 novembre 2016, Kaos GL. c. Turquie
 
28 novembre 2016 - Légipresse N°344
444 mots
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