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Accueil > Infractions de presse > Liberté d’information, liberté de création et intérêt général - Infractions de presse

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Intérêt général
/ Chroniques et opinions


28/11/2016


Liberté d’information, liberté de création et intérêt général



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Etat d’urgence en vigueur depuis le 14 novembre 2015, loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création artistique et sa diffusion, jurisprudence française et européenne fondée sur le « débat d’intérêt général » dans le contentieux de la diffamation, de la vie privée, ou des publications interdites par la loi de 1881… La notion d’intérêt général, qui irrigue la plupart des textes législatifs adoptés et des décisions judiciaires rendues en matière de libertés d’information et de création, était au centre des débats du dernier Forum Légipresse.

Toujours consacré à « une question majeure du droit de la communication », le Forum Légipresse, qui s’est tenu à la Maison du Barreau le 6 octobre 2016, portait cette année sur le thème : « Liberté d’information, liberté de création et intérêt général ». Les différentes interventions et les riches débats qui les ont suivies(1) ont permis de souligner les incertitudes de la notion d’intérêt général (I) et les divergences d’appréciation de ...
Agnès Granchet
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
 
28 novembre 2016 - Légipresse N°344
9152 mots
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