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Accueil > Droit d'auteur > Articles scientifiques et données de la recherche : l’open access et au-delà dans la loi pour une République numérique - Droit d'auteur

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/ Chroniques et opinions


28/11/2016


Articles scientifiques et données de la recherche : l’open access et au-delà dans la loi pour une République numérique



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En permettant aux auteurs d’ « écrits scientifiques » de les diffuser en open access et en organisant la « libre réutilisation » des données de la recherche, la loi pour une République numérique se donne pour objectif de favoriser la diffusion des connaissances scientifiques.

Après la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, la loi pour une République numérique vient à son tour réformer le droit d’auteur. Le processus d’élaboration de la loi a débuté, de manière originale, avec la mise en ligne d’un avant-projet de loi soumis aux avis des internautes à l’automne 2015. L’opération a rencontré un incontestable succès, 2 092 602 pages ayant été vues par les 137 725 « visiteurs ...
Carine BERNAULT
Professeur à l'Université de Nantes - Directrice de l’IRDP
 
28 novembre 2016 - Légipresse N°344
8405 mots
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