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Accueil > Droit d'auteur > Contrefaçon de sculptures d'Auguste Rodin - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


28/11/2016


Contrefaçon de sculptures d'Auguste Rodin



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Un homme avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir édité des bronzes reproduisant des sculptures de Rodin et des œuvres de sculpteurs animaliers. Il les avait vendues, présentant comme des pièces originales ce qui n’était que des copies obtenues par coulage de bronze sur d’anciens modèles de fonderie. Le tribunal l’avait déclaré coupable de contrefaçon et de débit d’œuvres contrefaites, avait ordonné la restitution de certains scellés, la confiscation ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 octobre 2016, Le musée Rodin c/ Guy X.
 
28 novembre 2016 - Légipresse N°345
597 mots
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