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Accueil > Vu - Lu - Reçu > Communication de données portant sur les condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste - Vu - Lu - Reçu

Racisme


05/12/2016


Communication de données portant sur les condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste



Comme il s'y était engagé en 2015, le plan interministériel de lutte contre le racisme porté par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme (DILCRA) a publié, le 22 novembre 2016, des données quantitatives et qualitatives portant sur les condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste.

 
A partir d’un nouveau système statistique ministériel, le ministère de la Justice a mis à jour de nouvelles données qui permettent d’étudier plus spécifiquement la réponse judiciaire aux infractions à caractère raciste. Ces données quantitatives vont au-delà des seules condamnations prononcées puisqu’elles intègrent aussi notamment le classement sans suite, composition pénale, mesures alternatives, information judiciaire ou renvoi en correctionnelle.

Quelques chiffres :
- 7 251 affaires comportant une ou plusieurs infractions commises en raison de la religion ou de l’origine de la victime - réelle ou supposée - orientées par les parquets (6 086 en 2014 ; 5 397 en 2013, soit une augmentation de 34% sur ces trois dernières années).
- 30% des personnes mises en cause dans des affaires d’injure ou de diffamation (soit 2015 auteurs)
- Les condamnations (portant sur l’infraction principale uniquement) : pour les infractions de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, injure et diffamation à caractère raciste », qui sont les plus importantes en terme de volume (de type injures entre personnes, discours haineux idéologiques sur internet etc), le taux d’emprisonnement est en hausse entre 2013 et 2015, passant de 33% à 39% % (en 2013, 74 peines d’emprisonnement sur 226 condamnations et en 2015, 88 peines d’emprisonnement sur 228 condamnations)

Pour rendre la sanction pénale plus efficace et conformément aux engagements du plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, la Chancellerie travaille au développement de réponses pénales avec une logique pédagogique pour les auteurs d’infractions à caractère raciste ou de discriminations. Ainsi, le projet de loi Egalité et citoyenneté, actuellement en discussion au Parlement, permettra d’étendre le prononcé de la peine complémentaire de stage de citoyenneté aux délits de provocations et d'apologie publiques ainsi qu'aux délits de diffamation.
5 décembre 2016 - Légipresse N°344
314 mots
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