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Accueil > Statut professionnel > Dans quel cas un salarié peut-il revendiquer la qualité de journaliste professionnel lorsque l'employeur n'est pas une entreprise de presse? - Statut professionnel

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Statut professionnel
/ Jurisprudence


06/12/2016


Dans quel cas un salarié peut-il revendiquer la qualité de journaliste professionnel lorsque l'employeur n'est pas une entreprise de presse?



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La requérante avait été engagée par une société de communication, en 1996, en qualité de journaliste rédactrice en chef de la revue « Ateliers d’art », publication d’information destinée tant aux professionnels artisans de métier qu’aux amateurs. Elle y effectuait également des piges. Son contrat de travail avait été transféré en 2007 à la Chambre syndicale des céramistes et ateliers d’art de France. La salariée, licenciée en 2008 pour faute grave, avait saisi la ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 1er décembre 2016, Mme X. c/ Chambre syndicale des céramistes et ateliers d'art de France
 
6 décembre 2016 - Légipresse N°345
688 mots
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