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Fiscalité
/ Flash


22/12/2016


Les députés ont adopté en dernière lecture la "taxe Youtube"




 
L'Assemblée nationale a adopté le 20 décembre, en dernière lecture, le projet de loi de finances 2017, et ce contre l'avis du gouvernement. Parmi les mesures votées figure l'instauration d'une taxe, dite "Taxe Youtube" sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet, au bénéfice du Centre national du cinéma (CNC). Seront redevables tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande que les plateformes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu'elles permettent d'accéder à des contenus audiovisuels.

Le taux de la taxe est de 2% ; il passe à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées « à la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent». La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. 

Les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services «dont l'objet principal est consacré à l'information», ainsi que les services «dont l'activité est de diffuser les informations sur les oeuvres auprès du public» seront exclus du dispositif.






22 décembre 2016 - Légipresse N°344
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