Accueil > Infractions de presse > Injure et liberté d’expression : entre droit à l’humour, polémique politique et respect de la dignité - Infractions de presse
11,00€ TTC
Injure
/ Cours et tribunaux
13/12/2016
Injure et liberté d’expression : entre droit à l’humour, polémique politique et respect de la dignité
Le 20 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière d’injure publique envers un particulier concernant la même personnalité politique, Marine Le Pen, dans un contexte satirique et, à tout le moins, humoristique.Le premier concernait un dessin montré par l’animateur Laurent RUQUIER au cours de l’émission « On n’est pas couché » représentant l’arbre généalogique de la représentante du Front National sous forme de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 septembre 2016, Marine Le Pen (3 arrêts)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies. X Fermer ce message
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...
(1) Crim. 10 mai 2006 – pourvoi n°05-82971 ; D. 2006, p.2220, comm. E. DERIEUX
(2) C’était notamment un des moyens du pourvoi dans l’affaire de l’étron : Crim. 20 septembre 2016 - pourvoi n°15-82942 ; voir également : CA Paris, 7 mars 2013, LP n°309
(3) Voir notamment : TGI Paris, 17ème ch. 3 avril 2006 – LP 2007, I, p.11
(4) TGI Paris, 17ème ch. 9 mai 2006 – LP 2006 – I, p. 137
(5) Crim. 14 février 2006 – pourvoi n°05-81932 ; Dr. Pén. 2006, comm. 67, obs. Véron : un angelot portant deux préservatifs et accompagné de la mention ‘sainte-capote, protège-nous’ ; Crim. 2 mai 2007 – pourvoi n°06-84710 ; Gaz. Pal. 4 et 5 janvier 2008, p.7, note Y. Monnet : un dessin représentant le Christ nu portant un préservatif
(6) Crim. 21 juin 2011 – pourvoi n°11-90046 (QPC) ; Crim. 2 octobre 2012 – pourvoi n°12-84932 (QPC), réaffirmée par Crim. 20 janvier 2015 – pourvoi n°14-87279
(7) voir en ce sens notamment : TGI Paris, 17ème ch. 8 novembre 2012 ; TGI Paris, 17ème ch. 10 avril 2014 – LP n°316 ; mais aussi : TGI Paris 17ème ch. 22 mai 2014 – parquet n°12018023011 et 11333023057 ; 28 mai 2014 – Parquet n°12038023037 rendus dans les affaires commentées
(8) Voir pour un précédent en matière de droit à l’humour : Crim. 21 juin 2016 – pourvoi n°15-82529 ; et en matière de polémique politique : Crim. 9 décembre 2014 – pourvoi n°13-85401
(9) TGI Paris, 17ème ch. 30 octobre 2014 – LP n°321, à propos de l’expression « maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane »
(10) TGI Paris, 10 avril 2014 – LE PEN c. MELENCHON – LP n°316 : à propos du terme « fasciste » qui « peut prendre une connotation outrageante quand il est utilisé en dehors de tout contexte politique » mais qui « est en revanche dépourvu de caractère injurieux lorsqu’il est employé entre adversaires politiques sur un sujet politique »
(11) CA Paris, pôle 2-7, 2 avril 2007
(12) Voir notamment : TGI Paris, 17ème ch. 10 avril 2014 – LP n°316 ; TGI Paris, 17ème chambre, 30 octobre 2014 – parquet n°14059000555 – LP n°321
(13) Crim. 15 mars 2016 - pourvoi n°15-90022 (QPC) Com. Com. Electronique n°6, juin 2016, comm. 53 par Agathe LEPAGE
(14) Jurisclasseur Lois pénales spéciales, V° Presse et communication, fasc. 90, §17 et suivants
(15) Crim. 20 septembre 2016 - pourvois n°15-82941 et n°15-82944
(16) TGI de Paris, 6 juillet 2012 – LP n°279
(17) TGI Paris, 30 octobre 2014 parquet n°14059000555 - LP n°321 ; pour un exemple d’absence de distance suffisante avec la réalité dans un contexte similaire : TGI Paris, 30 octobre 2014 – parquet n°13317000297
(18) TGI Paris, 22 mai 2014 - parquet n°12018023011 : les juges relèvent que l’animateur a marqué « une certaine distance par ces mots ‘c’est satirique, c’est Charlie Hebdo’ » pour écarter le caractère injurieux de l’étron fumant ; voir également : CA Paris, 2 avril 2015 : la Cour retient que l’arbre généalogique en forme de croix gammée ne pouvait être interprété comme « reflétant un tant soi peu la réalité » du positionnement politique de la plaignante
(19) TGI Paris, 8 novembre 2012
(20) CA Versailles, 18 février 2016 – LP n°336
(21) CEDH, 25 janvier 2007 - Vereinigung Bildender Künstler c. Autriche, requête n°8354/01, § 27, 33 – CEDH, 20 octobre 2009 - Alves da Silva c. Portugal, requête n°41665/07, § 27 ; CEDH, 14 mars 2013 - EON c. France, requête n°26118/10, § 60.
(22) TGI Paris, 28 mai 2014 – parquet n°12038023037 : à propos de Nicolas BEDOS et de l’expression « salope fascisante »
(23) Crim. 1er mars 2016, pourvoi n°14-88181 – LP n°338 : à propos de Jean-Marie LE PEN qui ne s’exprime « ni sur le ton, ni dans le registre de la plaisanterie » ; voir également : TGI Paris, 29 mars 2012 – parquet n°1029109805 qui a refusé au parfumeur Guerlain le bénéfice du droit à l’humour au motif, notamment qu’il « n’est pas un humoriste »
(24) Voir en ce sens : CEDH, EON c. France, 14 mars 2013 - requête n°26118/10, § 61
(25) TGI Paris, 17ème ch. 10 avril 2014 – LE PEN c. MELONCHON - LP n°316
(26) Pourvoi n°13-85401
(27) TGI Paris, 19 mai 2015 – parquet n°14059000549 : à propos du slogan « y’a bon banania – y’a pas bon Taubira » prononcé lors d’une manifestation dans un contexte de « polémique sociétale et politique extrêmement violente » ; voir également : Cour d'appel de Paris, 18 mars 2015 – LP n°327, p. 272
(28) TGI Paris, 11 septembre 2015 – MMP / M O – LP n°333
(29) TGI Paris, 17 juin 2016 – Soral c. Fourest – parquet n°14059000678
(30) TGI Paris, 17ème ch. 23 mai 2012 – RG n°11/16975 : A l’inverse, les politiques ne disposent pas d’une plus grande liberté de ton « lorsqu’ils s'adressent non pas à un adversaire politique mais à des personnes qui ne sont pas engagées dans une campagne électorale ».
(31) voir note 29
(32) TGI de Paris, 17e ch. 9 mai 2006 – LP 2006, I, 137 ; CA Paris, 18 janvier 2007 – LP 2007, I, 28 ; TGI Paris, 17e ch. 30 octobre 2014 (dans les affaires TAUBIRA) – voir note de bas de page n°17
(33) jusqu’à présent, elle lui avait fait jouer son rôle en matière d’atteinte au droit à l’image et de liberté d’information : Civ. 1ère, 20 décembre 2000 – HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES c. ERIGNAC – JCP 2001, II, 10488 ; Civ. 1ère, 20 février 2001 – JDCP 2001, II, 10533 ; Civ. 1ère, 7 mars 2006 – pourvoi n°05-16059 : Civ.1ère, 16 mai 2006 – pourvoi n°04-10359
(34) voir notamment : Crim. 14 février 2006 – pourvoi n°05-81932 ; Crim. 6 novembre 2007 - pourvoi n°06-89077 ; 21 juin 2016 – pourvoi n°15-82529
(35) Crim. 12 novembre 2008 – pourvoi n°07-83398 ; 19 mars 2013 – pourvoi n°11-88309
(36) « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie »
(37) « L'exercice de cette liberté ne peut être limitée que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine »
(38) « La diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de la reproduction des circonstances d'un crime ou d'un délit, lorsque cette reproduction porte gravement atteinte à la dignité d'une victime et qu'elle est réalisée sans l'accord de cette dernière, est punie de 15 000 euros d'amende »
(39) Cf. Beignier, « Hiérarchie des normes et hiérarchie des valeurs » (cité dans le Jurisclasseur Communication, Fasc. 3740 n°82)
(40) L’article 16 du Code civil, dans sa rédaction actuelle, est d’ailleurs issu de la loi n°64-653 du 29 juillet 1994 « relative au respect du corps humain » et est situé dans le chapitre Ier du titre Ier du Livre Ier du code civil intitulé lui aussi « du respect du corps humain ».
(41) Cf. le commentaire du Professeur Ravanas sous Civ.1ère, 20 décembre 2000 (arrêt Erignac) – JCP G 2001 II 10488
(42) Jurisclasseur Civil – articles 16 à 16-2, fasc.10 n°55
(43) CEDH, 26 avril 1979 - Sunday Times c. Royaume-Uni - §42 et 49 de la décision
(44) Voir notamment : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 26 février 2003 –LP n°202, II, 84 ; TGI Paris, 6 juillet 2005 et Cour d'appel de Paris, 7 mars 2007 (Comité de défense de la cause arménienne c. Encyclopédies Quid)
(45) Crim. 20 février 2001 – D.2001, jurisprudence p.3001
(46) Commentaire de Christophe BIGOT apporté sous Civ.2ème, 4 novembre 2004 – LP n°220, III, 45
(47) voir les commentaires d’Agathe Lepage et de Jean-Pierre Gridel sous l’arrêt Erignac du 20 décembre 2000 - D.2001 som. com.1990 et chron.872
(48) TGI Paris, 17ème ch. 20 octobre 2016, LP n°343
(49) CEDH, 14 mars 2013 - EON c. France - requête n°26118/10
(50) TGI Paris, 17ème chambre, LE PEN c. Rama YADE – parquet n°11089023021
(51) Crim. 21 juin 2016 – pourvoi n°15-82529
(52) TGI Paris, 17ème ch. 11 septembre 2015 - Ministère public c. M O ; TGI Paris, 17ème ch. 17 juin 2016 – SORAL c. FOUREST – parquet n°14059000678
(53) voir note de bas de page n°47
(54) Sur l’ensemble de la question : voir « La protection de la vie privée et de l’image de la personne face au droit à l’information du public », Emilie Sudre - Thèse universitaire de Toulouse I, p. 259 et s.
(55) Jean-Pierre Gridel, D.2001.chron.872
(56) Cour d'appel Paris, 28 mai 1996 (D.1996, jurisprudence p.617)
(57) Civ. 1ère, 20 décembre 2000
(58) Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 26 février 2003 susvisé
(59) CE, 9 octobre 1996 – LP n°139, III, 30
(60) Tribunal de Grande Instance Nanterre, 20 septembre 2000 – Com.com.élec. déc. 2000 n°135
(61) Civ. 1ère, 20 février 2001 (victimes des attentats du RER A) - JCP 2001 II 10533 ; D.2001, jurisprudence p.1199 ; D.2001, s.com. 1990
(62) CSA, décision n°95-1 du 5 janvier 1995 – JO n°7 du 8 janvier 1995, p.400 ; CE, 20 mai 1996 (n°167694)
(63) CE, 30 août 2006 (n°276866)
(64) Même décision
(65) TGI Paris, 17ème ch. 16 novembre 2006 à propos du livre de Benier-Bürckel « Pogrom » ; voir également CA de Versailles, 18 février 2016 sur ORELSAN – LP n°336