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Accueil > Statut professionnel > Liberté, pluralisme et indépendance des médias - Statut professionnel

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Indépendance des médias
/ Décryptages


13/12/2016


Liberté, pluralisme et indépendance des médias



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Droit d’opposition du journaliste, chartes de déontologie, renforcement de la mission du CSA en la matière, aides à la presse… la loi du 14 novembre 2016 comporte diverses dispositions visant à renforcer l’indépendance et le pluralisme des médias. Elle a toutefois été promulguée amputée du volet réformant le secret des sources des journalistes, déclaré inconstitutionnel par le Conseil.

Visant, comme l’indique son titre, « à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias », le texte, voté par la majorité parlementaire, de ce qui allait devenir la loi du 14 novembre 2016, comportait des éléments essentiellement relatifs à la déontologie des médias, y incluant la protection des sources d’information des journalistes, et à leur régime économique.Par sa décision n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016, le Conseil constitutionnel a ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
13 décembre 2016 - Légipresse N°344
5455 mots
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