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Accueil > Infractions de presse > Modification de la loi de 1881 par la loi Egalité et citoyenneté : en attendant le verdict du Conseil constitutionnel - Infractions de presse

Racisme
/ Flash


06/01/2017


Modification de la loi de 1881 par la loi Egalité et citoyenneté : en attendant le verdict du Conseil constitutionnel




 
Après l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 22 décembre dernier, le projet de loi Egalité et citoyenneté. Ce faisant, les députés ont eu le dernier mot et réussi à imposer leur vue face aux tentatives des sénateurs de mettre à mal diverses dispositions piliers de la loi de 1881.  Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires, il convient de se concentrer sur le chapitre IV du titre III de la loi mettant en oeuvre les recommandations du plan de lutte contre le racisme annoncé par le gouvernement, et modifiant à ce titre la loi de 1881.  
Parmi les principales modifications, nous relevons :
- le durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures et d’actes racistes (1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amendes) et élargissement de la circonstance aggravante ; ajout d'une peine "pédagogique" complémentaire de stage de citoyenneté. 
- la possibilité pour le juge saisi de requalifier l'infraction de provocation à la haine et à la discrimination, la diffamation et l'injure raciales, religieuses, ou à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou "identité de genre", nouvelle formulation introduite dans la loi.
Sur ce volet de la réforme, voir l'interview de Nathalie Mallet-Poujol.
Au delà de la lutte contre le racisme, la loi apporte quelques modifications à la réglementation du droit de la communication, parmi lesquelles :
- un mineur âgé de seize ans révolus peut être nommé directeur ou codirecteur de la publication de tout journal ou écrit périodique réalisé bénévolement
6 janvier 2017 - Légipresse N°345
554 mots
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