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Accueil > Infractions de presse > Publication de propos visant le maire de Courbevoie non diffamatoires car ne pouvant faire l'objet d'un débat probatoire - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


09/01/2017


Publication de propos visant le maire de Courbevoie non diffamatoires car ne pouvant faire l'objet d'un débat probatoire



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Un journal quotidien d'actualité avait publié sur son site internet un article intitulé "Moussa le gardien sort du silence" indiquant qu'un gardien d'une résidence dépendant de l'office public d'habitat (OPH) de Courbevoie avait fait l'objet d'une information judiciaire, celui-ci étant soupçonné d'avoir indûment perçu des sommes en contrepartie de sous-locations non autorisées, et qu'il serait parti au Sénégal après avoir été licencié de l'OPH. L'article indiquait encore que ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 6 octobre 2016, J. Kossowski c/ J. Hornain et a.
 
9 janvier 2017 - Légipresse N°346
398 mots
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