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Accueil > Droit d'auteur > Exploitation des images d’œuvre d’art plastiques et photographiques : les nouvelles dispositions des lois « Création » et « République numérique » - Droit d'auteur

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/ Chroniques et opinions


17/01/2017


Exploitation des images d’œuvre d’art plastiques et photographiques : les nouvelles dispositions des lois « Création » et « République numérique »



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Exception dite « de panorama », nouvelle mise en gestion collective du référencement ou de l’indexation, par les moteurs de recherche, des œuvres d’art plastique, graphiques ou photographiques, exploitation des images des biens du domaine national… les récentes lois « Création » et « République numérique » comportent diverses dispositions concernant la reproduction et la représentation des images qu’il convient d’analyser.

1. Les images des œuvres d’art, plastiques et photographiques au cœur des lois création et République numérique. Les lois « Création architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016(1) et « République numérique » du 7 octobre 2016(2) comportent des dispositions sur des sujets aussi variés que l’exploration et la fouille des textes, l’open access(3), les contrats des artistes interprètes ou bien le formalisme des contrats d’auteur(4). Elles traitent ...
Jean-Michel BRUGUIÈRE
Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of ...
 
17 janvier 2017 - Légipresse N°345
5558 mots
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