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Accueil > Publicité > La vérité qui blesse, nouveau concept de droit de la publicité - Publicité

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17/01/2017


La vérité qui blesse, nouveau concept de droit de la publicité



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Aussi exagérée soit-elle, la publicité en cause ne revêt pas pour autant de caractère trompeur. Il est jugé toutefois que la campagne repose non pas sur la valorisation des pommes issues de l'agriculture biologique, mais au contraire sur le dénigrement de celles issues des autres filières, aux fins de dissuader les consommateurs d'acheter ces fruits. Est interdite sous astreinte toute nouvelle diffusion des visuels litigieux.

La décision (définitive) rendue par la 17e chambre du TGI de Paris en date du 21 septembre 2016 est intéressante à plus d’un titre. Une publicité de la société coopérative BIOCOOP provoqua l’ire des exploitants des pommes issues de l’agriculture conventionnelle. Le visuel donnait à voir une pomme rongée par des usines à traitement chimique, avec les slogans suivants : « N’achetez pas de pommes (traitées chimiquement) », « achetons responsables », ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civile), 21 septembre 2016, INTERFEL, ANPP et FNPF c/ Sté Biocoop (jugement définitif)
Agnès Tricoire
Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Spécialiste en propriété ...
Maïa Kantor
Avocat au Barreau de Paris
 
17 janvier 2017 - Légipresse N°345
5309 mots
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