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Accueil > Droits de la personnalité > Droits de la personnalité (janvier 2016 - décembre 2016) - Droits de la personnalité

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17/01/2017


Droits de la personnalité (janvier 2016 - décembre 2016)



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L’année 2016 est une année plutôt riche pour affiner la conception et le régime des droits de la personnalité. La Cour de cassation, pour la première fois, résiste audiktat de l’égalitarisme en déniant aux personnes morales le droit au respect de la vie privée. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique est l’occasion de faire progresser l’idée d’un droit de la personnalité numérique tout en donnant par ailleurs le moyen de condamner pénalement la pratique du revenge porn qui consiste à poster sur internet des photographies à caractère sexuel d’un ex-partenaire. L’enrichissement des règles vient aussi de ce que la Cour de cassation inaugure une jurisprudence pour trancher une nouvelle sorte de conflits de droits opposant le droit au respect de la vie privée et le droit à la preuve. Enfin, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création artistique, à l’architecture et au patrimoine consacre la cession d’un droit patrimonial à l’image s’agissant des artistes-interprètes.

I- Les titulaires des droits de la personnalité1. Les personnes morales n’ont pas de droit au respect de la vie privée au sens de l’article 9 du Code civilC’est dans un contexte égalitariste, qui porte à reconnaître aux personnes morales les mêmes droits que ceux dont jouissent les personnes physiques s’agissant de droits conçus pour le respect des êtres humains, que la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 mars 2016, a fait du droit au respect de la vie privée ...
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
17 janvier 2017 - Légipresse N°345
7413 mots
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