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Accueil > Infractions de presse > Condamnation de l'auteur d'un ouvrage à cinq mois d'emprisonnement ferme pour injure, diffamation raciales et provocation à la haine - Infractions de presse

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Racisme
/ Jurisprudence


20/01/2017


Condamnation de l'auteur d'un ouvrage à cinq mois d'emprisonnement ferme pour injure, diffamation raciales et provocation à la haine



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Des associations de de lutte contre le racisme et l'antisémitisme s'étaient constituées parties civiles à raison de propos publiés dans un ouvrage intitulé "Comprendre le judaïsme, comprendre l'antisémitisme", qu'elles estimaient constitutifs de diffamation et injure raciales, et provocation à la discrimination. Après avoir rejeté l'exception aux fins de constatation de l'acquisition de le prescription, le tribunal constate, sur le fond, que les passages litigieux, qui qualifient la ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 15 décembre 2016, SOS Racisme et a. c/ H. Ryssen
 
20 janvier 2017 - Légipresse N°346
399 mots
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