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Accueil > Droit d'auteur > Propriété littéraire et artistique (novembre 2015 - novembre 2016) - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Synthèses


26/01/2017


Propriété littéraire et artistique (novembre 2015 - novembre 2016)



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Le droit de la propriété littéraire et artistique sortira de l’année 2016 très différemment qu’il y était entré. D’abord, les lois fleuves n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, et n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont réécrit un très grand nombre de règles du Code de la propriété intellectuelle, en adaptant, c’est vrai, la propriété littéraire et artistique à des évolutions techniques et sociales incontestables, mais en modifiant aussi, parfois lourdement, des solutions traditionnelles de la discipline. A ceci s’ajoute un (trop) grand nombre de décisions dont la portée est délicate à percevoir : le style des lois modernes, comme celui des arrêts récents, n’est plus celui de la concision.

I. – LÉGISLATIONA. Soft law, projets, rapports […]B. Textes adoptés1. Loi du 7 juillet 2016 – Liberté de la création. La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été publiée au Journal officiel de la République française du 8 juillet 2016(1) . L’article 1er pose le principe de la liberté de la création artistique, faisant ainsi écho à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ...
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
26 janvier 2017 - Légipresse N°344
14765 mots
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