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Accueil > Communications électroniques > Vente sur internet d'un cube publicitaire, constitutive de concurrence déloyale et parasitaire - Communications électroniques

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Concurrence déloyale
/ Jurisprudence


30/01/2017


Vente sur internet d'un cube publicitaire, constitutive de concurrence déloyale et parasitaire



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Une société exposait avoir pour activité la fabrication et la commercialisation d'objets publicitaires, notamment des cubes articulés ou "Magic Cube" pouvant prendre plusieurs formes. Reprochant à cette dernière d'offrir à la vente sur internet un cube publicitaire dénommé "Multi Cube" reproduisant les caractéristiques de son propre cube dénommé "Magic Cube", une société concurrente et ses distributeurs l'avaient assignée en concurrence déloyale et parasitaire. Les juges du fond ...
Cour de cassation, (ch. com.), 11 janvier 2017, Sté Polyconcept et a. c/ Sté 3B
 
30 janvier 2017 - Légipresse N°346
399 mots
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