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Accueil > Infractions de presse > Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - Infractions de presse

Racisme
/ Journal Officiel


30/01/2017


Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté




 
Aux termes d'un parcours législatif qui fit trembler les défenseurs de la loi de 1881, et après examen du Conseil constitutionnel, le loi "Egalité et citoyenneté" est parue au JO. 
Dans son volet "presse", la loi comporte plusieurs dispositions visant à favoriser la lutte contre le racisme et les discriminations.
30 janvier 2017 - Légipresse N°346
86 mots
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