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Provocation / Cours et tribunaux

Provocation à la haine envers les roms

22/05/2017

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Accueil > Infractions de presse > Est proportionnée la condamnation d'un maire à un an d'inéligibilité pour avoir tenu des propos constitutifs de provocation à la haine envers les Roms - Infractions de presse

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Provocation
/ Jurisprudence


02/02/2017


Est proportionnée la condamnation d'un maire à un an d'inéligibilité pour avoir tenu des propos constitutifs de provocation à la haine envers les Roms



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Un maire avait été déclaré coupable de provocation à la haine ou à la violence et condamné à une amende de 10 000 euros, ainsi qu’à la privation de son droit d’éligibilité pour une durée d’un an, pour avoir tenu, lors d’une réunion publique, les propos suivants : « Je vous rappelle quand même, que les gens du voyage, que dis-je, les Roms, m’ont mis neuf fois le feu. Neuf fois des départs de feux éteints par le SDIS dont le dernier, ils se le sont mis eux-mêmes. Vous ...
Cour de cassation, (ch.crim.), 1er février 2017, Luc L.
 
2 février 2017 - Légipresse N°346
565 mots
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