Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Traitement à la radio des actions terroristes : la mise en demeure du CSA à l'encontre d'Europe 1 n'est pas contraire à l'article 10 de la CEDH - Audiovisuel

5,00€ TTC
Audiovisuel
/ Jurisprudence


20/02/2017


Traitement à la radio des actions terroristes : la mise en demeure du CSA à l'encontre d'Europe 1 n'est pas contraire à l'article 10 de la CEDH



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait mis en demeure la société éditrice d'Europe 1, estimant que la diffusion en direct le 9 janvier 2015 sur l’antenne, alors que des actions terroristes simultanées étaient en cours, d’informations relatives à l’assaut des forces de l’ordre contre des terroristes retranchés à Dammartin-en-Goële, avant que le terroriste présent dans le magasin Hyper Cacher de Vincennes, qui avait menacé d’exécuter les otages qu’il retenait si les ...
Conseil d'Etat, (5e et 4e sous-sect.
réunies), 10 février 2017, Lagardère Active Broadcast
 
20 février 2017 - Légipresse N°347
414 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz