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Accueil > Droits de la personnalité > Publication d’une photographie d’un homme en garde à vue justifiée par le droit à l’information du public - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


23/02/2017


Publication d’une photographie d’un homme en garde à vue justifiée par le droit à l’information du public



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Un journal avait publié dans sa version papier et sur son site internet un article relatif aux poursuites dirigées contre un brigadier de police poursuivie pour détournement de biens et trafic de stupéfiants. Outre le rappel de faits qui avaient justifié sa mise en examen, l’article en cause comportait des informations que l’intéressé considérait comme attentatoire à sa vie privée. Il avait assigné la société éditrice pour obtenir réparation du dommage subi et la suppression ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 – ch.7), 22 février 2017, SAS Le Parisien libéré c/ J. Guyot
 
23 février 2017 - Légipresse N°347
548 mots
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