Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Elise Proux

Responsable Juridique
PLAYTIME
Géraldine Falcon

particulier

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Exclusion de l’excuse de bonne foi en l’absence d’une base factuelle suffisante permettant de soutenir de graves accusations contre une société - Infractions de presse

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


28/02/2017


Exclusion de l’excuse de bonne foi en l’absence d’une base factuelle suffisante permettant de soutenir de graves accusations contre une société



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Un site internet belge avait publié un article intitulé "Jean-Marie Kuhn, l'homme qui défie Albert Frère", accompagné d'un commentaire comportant, notamment, l’interview donnée par un homme d’affaires français au journaliste du site internet au sujet de la plainte qu'il avait déposée devant le tribunal de Charleroi, visant les agissements du milliardaire belge Albert Frère dans le cadre de la revente de la société Quick dont la valeur aurait été, selon lui, artificiellement ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 février 2017, Jean X.
 
28 février 2017 - Légipresse N°347
311 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz