Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Mathilde REVERCHON

JURISTE
Cité de la musique - ...
Matthieu ALMERAS

Etudiant M2 Droit de la ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Les dispositions audiovisuelles de la loi « Indépendance des médias » du 14 novembre 2016 étaient-elles nécessaires ? - Audiovisuel

11,00€ TTC
Audiovisuel
/ Chroniques et opinions


24/02/2017


Les dispositions audiovisuelles de la loi « Indépendance des médias » du 14 novembre 2016 étaient-elles nécessaires ?



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



La loi du 14 novembre 2016 visant à « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias» comporte un important volet audiovisuel avec, d’une part, la réaffirmation qu’il revenait au CSA de garantir l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme des programmes, en déclinant ces exigences dans les conventions des éditeurs. La loi instaure également l’obligation pour chaque éditeur de créer un comité d’éthique, qui se voit confier les mêmes missions que le CSA. Entre proclamations redondantes et risques d’une disqualification de l’instance de régulation, l’incertitude plane.

La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 a été adoptée pour « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias »(1). Le volet audiovisuel de la loi poursuivait cependant un objectif plus concret. Il s’agissait de réagir à la décision de la chaîne Canal+, désormais contrôlée par Vincent Bolloré, de renoncer à la diffusion d’un reportage relatif au Crédit Mutuel dont le thème portait sur l’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. ...
Grégoire WEIGEL
Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
24 février 2017 - Légipresse N°346
8052 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz