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Accueil > Infractions de presse > Le débat d’intérêt général, nouvelle cause d’irresponsabilité pénale - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


24/02/2017


Le débat d’intérêt général, nouvelle cause d’irresponsabilité pénale



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Les agissements dénoncés, à savoir l’infiltration d’une journaliste, sous un faux-nom et de fausses qualités, au sein du Front national, pour obtenir des informations publiées dans un livre, se sont inscrits dans le cadre d’une enquête sérieuse, destinée à nourrir un débat d’intérêt général sur le fonctionnement d’un mouvement politique, de sorte que, eu égard au rôle des journalistes dans une société démocratique et compte tenu de la nature des agissements en cause, leur incrimination constituerait, en l’espèce, une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.

Les règles de la responsabilité pénale sont claires : l’infraction doit être prévue par une loi d’interprétation stricte, les actes qu’elle réprime doivent avoir été commis et enfin il n’y a point de crime ni de délit sans intention de le commettre. Toutefois le code pénal énonce avec précision des causes d’irresponsabilité pénale qui peuvent encore être invoquées en défense lorsque les trois éléments constitutifs sont réunis.(1) Elles sont, ou plutôt ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 octobre 2016, Front National c/ Mme X.
Henri Leclerc
Avocat au Barreau de Paris
 
24 février 2017 - Légipresse N°346
3148 mots
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