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Accueil > Droit d'auteur > Mission « Droit de communication au public » du CSPLA - Droit d'auteur

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/ Décryptages


24/02/2017


Mission « Droit de communication au public » du CSPLA



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Résumé synthétique du Rapport établi par M. Pierre Sirinelli et Mmes Josée-Anne Benazeraf et Alexandra Bensamoun, co-présidents de la mission « Droit de communication au public » du CSPLA, rendu public le 9 janvier 2017.

Par une lettre de mission du 5 février 2016, le président du CSPLA, Pierre-François Racine, a chargé la mission, composée des Professeurs Pierre Sirinelli et Alexandra Bensamoun et de Maître Josée-Anne Benazeraf, d’étudier le contenu du droit de communication au public.Cette demande s’inscrivait dans le droit fil de précédentes missions effectuées dans le cadre du CSPLA(1) ...
 
24 février 2017 - Légipresse N°346
5061 mots
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