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Accueil > Publicité > Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé - Publicité

Parrainage
/ Journal Officiel


24/02/2017


Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé




 
Le décret du 15 février 2017 paru au journal officiel vient modifier le régime de parrainage télévisé tel qu’il résulte du décret du 27 mars 1992 pris pour l’application des articles 27 et 33 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat.
24 février 2017 - Légipresse N°346
108 mots
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