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Accueil > Marques > Examen du risque de confusion existant entre la marque « pap » et le signe « papauto » exploité pour présenter des petites annonces automobiles - Marques

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Marques
/ Jurisprudence


28/02/2017


Examen du risque de confusion existant entre la marque « pap » et le signe « papauto » exploité pour présenter des petites annonces automobiles



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La société éditrice de la revue « De particulier à particulier » exploitant le site internet d’annonces immobilières www.pap.fr exposait être titulaire de la marque verbale française « P.A.P De particulier à particulier », déposée en 1998 pour désigner les produits et les services en classes 16, 35 et 41, et de la marque verbale communautaire « PAP »déposée en 2008 pour désigner les mêmes produits et services (imprimerie, publicité et divertissements).Ayant constaté ...
Cour de cassation, (ch. com.), 25 janvier 2017, Sté Neressis c/ Sté Webmastore
 
28 février 2017 - Légipresse N°347
468 mots
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