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Accueil > Publicité > Un an de bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins - Publicité

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06/03/2017


Un an de bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins




 
Le Comité de suivi de la Charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins a remis, le 24 février 2017, à la ministre de la Culture Audrey Azoulay son rapport d’activité pour 2015-2016. Cette Charte, signée le 23 mars 2015, rassemble les annonceurs, les professionnels de la publicité ainsi que les représentants des ayants droit, dans l'objectif de participer à l'assèchement des ressources provenant de la publicité en ligne au profit des sites spécialisés dans le piratage d’œuvres sur Internet. Elle constitue une mesure essentielle du plan d’action du gouvernement dans la lutte contre le piratage. 

Le travail de sensibilisation et les mesures prises après les observations du Comité ont permis que la totalité des publicités sur les sites pirates étudiés soit désormais sans aucun lien avec les acteurs français de la publicité.
Un second groupe de travail, associant les représentants des moyens de paiement et les représentants des ayants droit, a été lancé, en lien avec le ministère de l’Économie et des Finances.  Le ministère de la Culture a salué "ce succès des Comités de suivi", lequel a par ailleurs une résonance au-delà de nos frontières, puisqu’ils ont été présentés à la Commission européenne. 
6 mars 2017 - Légipresse N°347
234 mots
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