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Accueil > Publicité > Interdiction de films publicitaires associant la consommation d’une boisson alcoolisée à l’animal légendaire du phoenix - Publicité

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/ Jurisprudence


13/03/2017


Interdiction de films publicitaires associant la consommation d’une boisson alcoolisée à l’animal légendaire du phoenix



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Une association de lutte contre l’alcoolisme avait fait assigner devant le tribunal une société brassicole afin de faire déclarer illicites au regard de l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique des films et jeu publicitaires diffusés sur le site internet de ladite société. Le tribunal se prononce tout d’abord sur les films intitulés « la légende du phoenix ». Pour celui-ci, les films associent la consommation d’une boisson alcoolisée à l’animal légendaire du ...
Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch. 2e sect.), 9 février 2017, ANPAA c/ SA Kronenbourg
 
13 mars 2017 - Légipresse N°348
493 mots
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