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Accueil > Communications électroniques > Condamnation d'Alain Soral pour fause identification en tant que directeur de publication d'un site - Communications électroniques

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/ Jurisprudence


16/03/2017


Condamnation d'Alain Soral pour fause identification en tant que directeur de publication d'un site



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Alain Soral était poursuivi du chef d'absence de mise à disposition du public des informations permettant d'identifier l'éditeur d'un service de communication en ligne, en violation des articles 6-III 1 c) et 6 VI 2 de la LCEN et 93-2 de la loi du 29 juillet 1982. Le tribunal constate que les deux personnes désignées respectivement en tant que directeur de la publication et directeur adjoint de publication sur le site www.egaliteetreconciliation.fr sont non seulement incarcérés mais ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. corr.), 14 mars 2017, Licra, UEJF, et a. c/ A. Bonnet dit Soral
 
16 mars 2017 - Légipresse N°348
325 mots
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