Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Rejet du recours de M. Dupont-Aignan tendant à enjoindre à TF1 de lui permettre de participer au débat télévisé du 20 mars 2017 - Audiovisuel

5,00€ TTC
Audiovisuel
/ Jurisprudence


17/03/2017


Rejet du recours de M. Dupont-Aignan tendant à enjoindre à TF1 de lui permettre de participer au débat télévisé du 20 mars 2017



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Nicolas Dupont-Aignan, candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2017, a demandé au CSA d’enjoindre à la chaîne TF1 de lui permettre de participer au débat qu’elle organise le 20 mars 2017 entre cinq autres candidats. En l’absence de réponse favorable du CSA, il a saisi le juge des référés du Conseil d’État d’une demande ayant le même objet. Il considère que la décision de TF1 porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit d’accès aux ...
Conseil d'Etat, (ord.réf.), 16 mars 2017, M. Dupont-Aignan
 
17 mars 2017 - Légipresse N°348
598 mots
Pièces jointes
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz